1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est VetHome , joignable à l’adresse contact@vet-home.com.

2. Nature du service

VetHome propose un outil d’orientation pour la santé des chiens et des chats : questionnaire de symptômes, pistes diagnostiques indicatives et recommandations générales. Ce service ne constitue pas une consultation vétérinaire, une prescription ni un acte de télémédecine. En cas d’urgence, contactez immédiatement un professionnel de santé animale.

3. Données collectées

Selon votre utilisation, nous pouvons traiter :

  • Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, mot de passe (hashé), identifiant de connexion Google le cas échéant, préférences de session.
  • Animaux enregistrés : espèce, nom, race (optionnelle), âge approximatif, données de suivi santé et antécédents médicaux si vous utilisez les fonctionnalités Premium.
  • Diagnostics : réponses au questionnaire, symptômes, résultats du bilan (pistes, urgence, métadonnées de présentation), horodatage, lien éventuel à un animal ou un compte.
  • Recherche de vétérinaires : coordonnées GPS ou adresse que vous saisissez volontairement, mode de recherche et contexte clinique (niveau d’urgence) — uniquement après votre consentement explicite dans l’interface.
  • Abonnement : statut d’abonnement, identifiants Stripe (paiement géré par Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire complets).
  • Données techniques : journaux serveur, adresse IP, cookies de session et de sécurité (CSRF), mesures d’audience si activées.

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale (RGPD)
Création et gestion du compte Exécution du contrat / mesures précontractuelles
Réalisation du diagnostic et historique Exécution du contrat ; intérêt légitime (amélioration du service)
Localisation de structures vétérinaires Consentement (géolocalisation ou saisie d’adresse)
Facturation et abonnement Premium Exécution du contrat ; obligations légales comptables
Sécurité, prévention des abus, support Intérêt légitime
Conseils et articles éditoriaux Intérêt légitime / information au public

5. Durée de conservation

  • Compte et animaux : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après suppression du compte.
  • Diagnostics associés à un compte : conservés pour l’historique du compte ; diagnostics sans compte : durée limitée selon la configuration technique du service.
  • Données de géolocalisation pour la recherche vétérinaire : traitement ponctuel ; pas de conservation prolongée de la position au-delà des besoins de la requête et du cache technique éventuel.
  • Données de facturation : durées imposées par la réglementation (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
  • Journaux techniques : durée courte (quelques semaines à quelques mois), sauf obligation légale contraire.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être accessibles :

  • À notre équipe technique et support, dans la stricte mesure nécessaire.
  • À des prestataires d’hébergement, de messagerie, de paiement (Stripe) et, pour la recherche de vétérinaires, à des services cartographiques tiers (ex. OpenStreetMap / Nominatim / Overpass selon la configuration), sous contrat ou conditions d’usage compatibles avec le RGPD.
  • Aux autorités compétentes si la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe ou Google pour la connexion) peuvent traiter des données en dehors de l’UE. Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou équivalent).

8. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Votre choix est enregistré (cookie et stockage local) pour une durée maximale de 365 jours, puis vous pouvez le modifier à tout moment via le lien en pied de page.

Catégorie Finalité Base
Strictement nécessaires Indispensables au site : session, sécurité (CSRF), mémorisation de vos choix cookies. Intérêt légitime / nécessité technique

Les cookies strictement nécessaires (session Laravel, jeton CSRF, mémorisation de vos préférences cookies) sont toujours actifs. Les cookies de mesure d’audience ne sont pas utilisés actuellement sur ce site. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; le site pourrait alors ne plus fonctionner correctement.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (le cas échéant) et de retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez contact@vet-home.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des mots de passe, accès restreint, sauvegardes, mise à jour des composants). Aucune transmission sur Internet n’est toutefois totalement inviolable.

11. Mineurs

Le service s’adresse aux personnes majeures ou aux mineurs avec l’accord d’un représentant légal pour la gestion des animaux familiaux. Nous ne ciblons pas sciemment les enfants sans encadrement parental.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page sera révisée en cas de changement substantiel. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.